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Glossaire

Harcèlement moral

 Définition Harcèlement moral

Le Code du Travail (article L1152-1) définit le harcèlement moral par des « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Ainsi, un seul acte ne caractérise pas le harcèlement moral. D'autre part, le harceleur peut être le supérieur hiérarchique, mais aussi un collègue, un collaborateur... Avant tout contentieux, une procédure de médiation peut être engagée par l'une des deux parties. 


28/03/12
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