L’expertise, un outil au service de la prévention

Plusieurs personnes en réunion

Un déménagement, un plan social, une réorganisation… Tous ces événements peuvent avoir un impact négatif sur les conditions de travail et la santé des salariés. Pour estimer ce risque, le Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) a la possibilité de faire appel à un cabinet agrée en vue d’engager une expertise. Un outil fort et utile au service du bien-être au travail.

Connaître le cadre légal

Le CHSCT est devenu un acteur clé dans la prévention des Risques professionnels. En cas de « risque grave » (réalisé ou latent) et de « projet important » modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, il dispose du droit de solliciter un expert agrée sur une liste fixée par arrêté.

Le principe de l’expertise repose sur 2 textes de lois issus du Code du Travail. L’article L. 4612-8 insiste sur la consultation obligatoire du CHSCT avant toute décision d'aménagement susceptible d’avoir un impact sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. L’article L 4614-12 se réfère à la question du recours possible à un expert en cas de « risque grave » et de « projet important ».


Lever les freins à l’expertise

Trop souvent, cette démarche est cependant encore mal perçue par les employeurs. Parfois, ils jugent que c’est une dépense inutile. L’expertise doit néanmoins être considérée comme un outil de dialogue entre tous les acteurs de la prévention et comme une photographie précise de la situation vécue par les salariés. Ce peut donc être un puissant outil au service du bien-être au travail, à condition de lever certaines idées reçues. En cas de désaccord sur le principe de l’expertise, l’employeur peut néanmoins entamer une action devant le Tribunal de Grande Instance.

Un diagnostic très fin du terrain

Après avoir sélectionné l’expert, le CHSCT doit s’attacher à bien border le cahier des charges : rédaction du cahier des charges, détermination de l’objectif de sa mission, fixation de ses moyens matériels et humains, bilans intermédiaires, coût et durée de l’intervention… 

L’intervention d’un expert permet d’avoir une vision extérieure à l’entreprise, basée  sur un diagnostic pointu. Par exemple, dans le cadre d’un déménagement dans un open-space, tout est passé au crible : la charge de travail des salariés,  les normes de construction, les flux d’air climatisés, le nombre de mètres carrés alloués par personne, la disposition des bureaux et des cloisons… En fonction des résultats de l’expertise, les membres du CHSCT peuvent ensuite être mieux armés pour demander à l’employeur des mesures concrètes permettant de faire progresser le bien-être au travail.

Marie-José Gava, Médiatrice certifiée en résolution de conflits, Journaliste RH
01/12/10
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