La médecine du travail réformée

Un médecin lors d'une visite médicale

Après plusieurs mois de débats plus ou moins houleux, la loi portant la réforme de la médecine du travail a été publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2011, modifiant l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail. Dans son principe, elle s’inscrit dans la politique du gouvernement en matière de santé au travail, dans le cadre du deuxième « Plan santé au travail » (2010-2014).

Les missions des services de santé au travail sont redéfinies : actions de santé au travail, surveillance de l’état de santé des travailleurs, suivi des expositions professionnelles, conseil aux employeurs… Pour le Ministre du Travail Xavier Bertrand, ce texte constituait un impératif : « La Médecine du travail doit évoluer et se moderniser pour répondre à de nouveaux défis ». L’objectif ? « Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail ». Il s’agit donc d’une réforme clé, mais qui ne fait cependant pas l’unanimité chez les professionnels concernés et les acteurs politiques, certains craignant une perte d’indépendance des médecins du travail face aux employeurs qui peuvent décider des actions prioritaires à engager.


Renforcer la pluridisciplinarité

La loi n°2011-867 du 20 juillet dernier sur l’organisation de la Médecine du travail aborde plusieurs aspects. Elle définit tout d’abord les missions confiées aux services de santé au travail. Ces services ayant « pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Ce qui inclut en particulier la prévention de la pénibilité au travail et de la désinsertion professionnelle, de la consommation de drogue et d’alcool au travail. Des précisions sont également apportées sur les règles de gouvernance et d’organisation des services de santé au travail interentreprises.

Au cœur du dispositif : le renforcement de la pluridisciplinarité afin de diversifier les compétences de ces services. L’idée étant de systématiser des équipes associant des spécialistes aux médecins du travail : ergonomes,  toxicologues, infirmiers, psychologues, assistants sociaux… Ces acteurs auront pour mission de mieux couvrir certains risques émergents : la pénibilité, les Risques psychosociaux et les troubles-musculo-squelettiques. Un décret déterminera les règles liées à l’organisation, au choix et au financement du service de santé au travail, ainsi qu’aux modalités de surveillance de l’état de santé des travailleurs de certaines catégories (salariés temporaires, stagiaires de la formation professionnelle, travailleurs saisonniers...).

Désignation de salariés en interne

Autre point à retenir dans la loi : les employeurs sont appelés à désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des missions de protection et de prévention des Risques professionnels de l’entreprise. Ces acteurs pouvant bénéficier d’une formation en santé au travail, à leur demande. A défaut, les IPRP (Intervenant en Prévention des Risques professionnels) du service de santé au travail interentreprises auquel adhère l’employeur pourront être sollicités, de même que l’ANACT ou les services de prévention des caisses de sécurité sociale.

Préconisations du médecin du travail

Mesure favorable aux salariés : lorsque le médecin du travail constate un risque pour la santé des travailleurs, il peut proposer à l’employeur certaines mesures. L’employeur est alors tenu de les prendre en compte, faute de quoi il devra faire état de ses motifs par écrit, lesquels seront tenus à disposition du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Garanties liées au contrat de travail du médecin du travail

Enfin, en cas de rupture du contrat de travail du médecin (CDD ou CDI) ou de transfert d’activité, ce professionnel de santé bénéficiera de garanties. Par exemple, l’autorisation de l’inspecteur du travail et l’avis du médecin inspecteur du travail seront nécessaires en cas de rupture conventionnelle de son CDI.

16/09/11
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