Prévenir le tabagisme sur le lieu de travail

Panneau interdiction de fumer

Vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi Evin, qui pose le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les entreprises, le tabagisme passif sur le lieu de travail reste un fléau. Face à la négligence de certaines entreprises qui n’appliquent pas la réglementation à la lettre, le Ministère du travail et de la santé entend renforcer les contrôles. L’enjeu : protéger la santé des salariés et améliorer le bien-être de la collectivité.

Les salariés confrontés au tabagisme passif

Malgré une baisse du tabagisme passif sur les lieux de travail depuis 2006, 20% des salariés subissent toujours la fumée du tabac, selon une enquête TNS pour l’association DNF (Droits des non fumeurs), réalisée en 2010. Ce qui représente 5 millions de Français ! Dans les DOM, ce pourcentage passe à 30%… En 2008, seulement 9% des personnes déclaraient subir la fumée de cigarette en entreprise. Cette dérive s’est accompagnée d’une augmentation des plaintes des salariés auprès d’associations telles que DNF.


Des effets nocifs sur la santé… et l’efficacité

Cette dérive est d’autant plus préoccupante que l’on connaît l’impact de la cigarette sur l’organisme : cancers, accidents cardiaques ou vasculaires… Mais il y a bien d’autres troubles auxquels sont confrontés les salariés victimes de tabagisme passif : irritation des yeux, de la gorge, du nez, des bronches, migraines, nausées, augmentation de la gravité des crises chez les personnes asthmatiques... Tout cela retentit forcément sur leur bien-être et sur l’efficacité au travail.

La responsabilité de l’employeur

L’interdiction de fumer doit être mentionnée dès l’entrée de l’établissement. Elle a été renforcée par un décret du 15 novembre 2006.  « Une obligation de sécurité incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme passif. Il a désormais la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise », rappelle Gérard Audureau, Président de l’association DNF. En cas d’infraction, l’employeur engage sa responsabilité civile, voire pénale.

Des sanctions disciplinaires sont également prévues pour les salariés fumant dans l’entreprise (avertissement, mise à pied…). Un espace fumeurs peut éventuellement être crée, après consultation des instances représentatives du personnel, mais il ne s’agit qu’une d’une solution, aucunement d’une obligation légale ! A défaut, les salariés qui veulent sortir pour la pause cigarette doivent demander une autorisation de sortie. Pour l’employeur, le problème est de savoir gérer la répétition de ces pauses, sans nuire à la performance des équipes et en évitant de provoquer des conflits entre salariés fumeurs et non-fumeurs.

Miser sur la prévention

Les employeurs conscients de leur obligation légale de devoir protéger la santé physique et mentale de leurs salariés ont la possibilité de solliciter l’aide d’organismes extérieurs spécialisés, sans stigmatiser les salariés fumeurs. L’Office français de prévention du tabagisme (OFT) propose par exemple des actions de prévention (sensibilisation, formation…) ou des formules d’accompagnement individualisé (sevrage tabagique).

Marie-José Gava, Médiatrice certifiée en résolution de conflits, Journaliste RH
03/02/11
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